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Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergement, au financement de la campagne et au traitement des données personnelles.

Dernière mise à jour : [à compléter]

Ces mentions légales constituent un modèle de travail. Elles doivent être relues et validées par un juriste et par le mandataire financier de la campagne avant publication. Les informations signalées par la mention [à compléter par l'équipe] ou [à vérifier] restent à renseigner.

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination (association / comité de campagne) : [à compléter par l'équipe]
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  • Adresse du siège : [à compléter par l'équipe]
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Ces informations sont renseignées par l'équipe via le fichier editeur.txt placé à la racine du site, puis affichées automatiquement ci-dessus. Elles sont fournies conformément aux obligations légales applicables aux éditeurs de services de communication au public en ligne.

Hébergeur

Ce site est hébergé via GitHub Pages, service fourni par :

  • GitHub, Inc.
  • 88 Colin P. Kelly Jr. Street
  • San Francisco, CA 94107
  • États-Unis

L'hébergeur assure la mise à disposition technique des pages. Toute demande relative au contenu éditorial doit être adressée à l'éditeur du site.

Financement de la campagne

Le financement de la campagne est soumis au cadre légal français applicable aux campagnes électorales. À ce titre :

  • Les opérations financières sont réalisées par l'intermédiaire du mandataire financier [à désigner], seul habilité à recueillir les fonds destinés au financement de la campagne.
  • Les dons émanant de personnes morales sont interdits, à l'exception des cas expressément prévus par la loi.
  • Les dons consentis par les personnes physiques sont plafonnés dans les limites fixées par la loi ; le montant applicable est à confirmer [à vérifier].
  • Les documents de propagande, notamment les tracts, doivent comporter les mentions légales obligatoires, dont une mention du type « Ne peut être vendu ni distribué » [formulation exacte à vérifier].
Le régime du financement des campagnes (mandataire financier, plafonds, mentions obligatoires sur les tracts et supports) est technique et évolutif. Ces éléments doivent impérativement être validés par le mandataire financier et par un expert du droit électoral avant toute diffusion.

Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site s'effectue dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

Finalité de la collecte

Les données sont collectées afin de permettre l'inscription à la campagne et le traitement des dons, ainsi que l'envoi d'informations relatives à la campagne aux personnes qui y ont consenti.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement des personnes concernées, recueilli au moment de la collecte des données.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de retrait de votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter par l'équipe].

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : [durée à compléter par l'équipe].

Cookies

Ce site est, par défaut, un site statique qui n'utilise aucun cookie de traçage ni outil de mesure d'audience. Aucun traceur n'est déposé sur votre terminal.

Si des outils tiers (formulaires, statistiques, plateforme de dons, etc.) venaient à être ajoutés, cette section devra être mise à jour afin de décrire les cookies utilisés et, le cas échéant, de recueillir le consentement requis. [à vérifier au fil des évolutions du site]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, éléments graphiques, mise en forme) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur, est interdite.

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